Le décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 définit le cadre légal des CSAPA.
La création d’un dispositif de prise en charge unique pour l’ensemble des addictions sous la forme de CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) correspond à la volonté du législateur de réunir les deux dispositifs existants : les C.C.A.A. et les C.S.S.T.
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