Le CBD : définition, usages, réglementation

Le Cannabidiol ou CBD, est une molécule présente dans le Cannabis. Contrairement au THC considéré comme stupéfiant, la commercialisation et la consommation du CBD est légale en France.

Le CBD, qu’est-ce que c’est ?

Le cannabidiol ou CBD, est un cannabinoïde retrouvé notamment dans les fleurs et feuilles du cannabis. En 2021, un arrêté met fin à un flou juridique sur la vente et la consommation des produits à base de CBD, qui devient légal. Malgré tout, les produits en contenant doivent répondre à des critères précis :

• il n’est possible de commercialiser le CBD que d’une variété de cannabis spécifique
• le taux de THC (tétrahydrocannabinol, molécule psychoactive) ne doit pas excéder 0.3%.

A défaut, s’il contient plus de 0,3% de THC, il relève de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. De ce fait, les vendeurs et consommateurs sont sous le coup de la loi française.

On trouve le CBD dans le commerce sous différentes formes : huiles, gouttes, gélules, tisanes, cosmétiques, e-liquides, produits alimentaires…

Si le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) met en garde le consommateur.

 » En outre, s’il subsiste à ce jour des incertitudes sur les effets pour la santé de la consommation de produits à base de CBD, des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière. Sa consommation peut donc avoir des effets psychoactifs, de sédation et de somnolence. […] Des traitements médicamenteux, notamment pour certaines pathologies, pourraient être impactés à cause des interactions méconnues avec le CBD.« 

Réglementation

Tout d’abord, la Cour européenne de justice reconnait en novembre 2020 que le CBD n’est pas un stupéfiant. Cela a pour effet d’accélérer son développement agricole et commercial en Europe. 

Puis, le 30 décembre 2021, un arrêté définit le cadre réglementaire de production et de vente du CBD afin de garantir la protection des consommateurs et la lutte contre les stupéfiants.

Cependant, ce texte prévoit l’interdiction de la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes, sous toutes ses formes. Par la suite, le conseil d’Etat revient sur cette décision le 24 janvier 2022. La France autorise de nouveau la vente de fleurs et de feuilles brutes.

 

Quels sont les effets du CBD ?

 « Les connaissances scientifiques relatives au CBD nous apportent la preuve chaque jour que c’est une substance qui n’est pas inerte pharmacologiquement, souligne cependant le Pr Joelle Micallef, professeur de pharmacologie, dans un article pour la MILDECA. Si le CBD n’agit pas ou très peu sur les récepteurs cannabinoïdes (ceux où se fixe le THC), il agit au niveau du cerveau notamment sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière. Sa consommation peut donc avoir des effets psychoactifs, de sédation et de somnolence.«  

Bien que les entreprises commercialisant ce type de produits adoptent un discours sur de nombreuses vertus supposées, les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins d’être autorisés comme médicaments. En effet, les allégations thérapeutiques, hors médicament, sont purement spéculatives à ce stade. De plus, elles risquent de détourner les usagers d’une prise en charge médicale sérieuse (automédication, substitution médicamenteuse).

Je souhaite faire un bilan de ma consommation

Si vous consommez du CBD, ou du cannabis contenant plus de 0,3% de THC, faites un bilan de votre consommation avec un spécialiste.

• Si vous êtes consommateur, le CICAT vous permet de faire un bilan. Il vous sera proposé un premier rendez-vous au cours duquel vous rencontrerez un intervenant d’accueil. Un projet plus construit permettra ensuite de déterminer les professionnels de l’équipe qui vous accompagneront selon vos besoins et vos choix (médecin, infirmier.ère, psychologue, assistant.e social.e, éducateur.trice spécialisé.e).

• Si vous avez entre 12 et 25 ans, il existe des consultations pour les jeunes consommateurs (CJC)

Ces consultations sont gratuites, le CICAT est financé par l’agence régionale de santé (ARS).